URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour tout dépôt d’un dossier d’urbanisme, il faut désormais se référer au Règlement du PLUi
Depuis 2021, la commune de Lathuile offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) leurs demandes d'autorisation concernant le droit des sols : déclaration préalable de travaux, certificats d'urbanisme et permis de construire.
A compter du 1er décembre 2024, la commune a souhaité déléguer l'instruction de l'ensemble des dossiers d'urbanisme au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) à la CCSLA (Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy) à Faverges-Seythenex.
De ce fait, les agents de la mairie n'accepteront plus vos dépôts de demandes de travaux au format papier (Permis de construire, Déclarations préalables, Certificats d'urbanisme...), et ne délivrerons plus directement de renseignements relatifs au droit des sols.
Il convient donc désormais de privilégier le dépôt de votre dossier en ligne sur le portail https://pu.rgd.fr
Si vous n'y parvenez pas, ou si vous avez des questions relatives à vos projets de travaux, vous devrez en amont contacter le service ADS à la CCSLA à Faverges-Seythenex.
Renseignements et prise de rendez-vous au 06 43 37 71 70 le matin seulement ( 9h - 12h ) ou par courriel : ads@cc-sources-lac-annecy.com
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