ATTENTION / DEPOT DES DEMANDES D'URBANISME -> DU CHANGEMENT A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2024
Publié le lundi 18 novembre 2024 - Lathuile
Nous vous informons qu'à compter du 1er décembre prochain, comme toutes les autres communes de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA), Lathuile déléguera l'instruction de l'ensemble des dossiers d'urbanisme au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) à la CCSLA à Faverges-Seythenex.
De ce fait, les agents de la mairie de Lathuile n'accepteront plus vos dépôts de demandes de travaux au format papier (Permis de construire, Déclarations préalables, Certificats d'urbanisme...), et ne délivrerons plus directement de renseignements relatifs au droit des sols, sauf cas exceptionnels et justifiés par une réelle impossibilité pour le déclarant.
Il convient donc désormais de privilégier le dépôt de votre dossier en ligne sur le portail, qui vous assurera une meilleure rapidité d'instruction : pu.rgd.fr
Si vous n'y parvenez pas, ou si vous avez des questions relatives à vos projets de travaux, vous devrez contacter le service ADS à la CCSLA à Faverges-Seythenex.
Renseignements et prise de rendez-vous au 06 43 37 71 70 le matin seulement ( 9h - 12h ) ou par courriel : ads@cc-sources-lac-annecy.com (Attention l’adresse mail ne sera active qu'a partir du 1er décembre)
Retrouvez toutes les informations pratiques dans le document ci-joint.