ENQUETE PUBLIQUE – PROJET AMENDÉ DE MODIFICATION N°2 DU PLUI

Rectification à l'annonce parue dans l'Essor Savoyard 74 du jeudi 28 novembre 2024 : la permanence du commissaire enquêteur du jeudi 19 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 est annulée et déplacée au vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 16h00 en mairie de Lathuile. toutes les autres dates de permanences sont inchangées.

Objet de l’enquête publique :

Par arrêté n°107/24 en date du 02 décembre 2024 (https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/1731/2024/arrete_107_2024_a5cca24e.pdf), Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet amendé de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.

Dates de l’enquête publique :  du jeudi 19 décembre 2024 à 9h au mercredi 22 janvier 2025 à 17h

Dossier d’enquête mis à disposition du public :

Pendant la durée de l’enquête publique :

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy - https://www.cc-sources-lac-annecy.com/ et sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/5849

Le dossier d’enquête publique sera également disponible au siège de la Communauté de Communes et dans toutes les mairies du territoire.

Permanences du commissaire enquêteur :

- Jeudi 19 décembre 2024 de 15h30 à 17h30 en mairie de GIEZ

- Vendredi 20 décembre 2024 de 9h00 à 11h00 en mairie de DOUSSARD

- Vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 16h en mairie de LATHUILE

- Lundi 06 janvier 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie de SAINT FERREOL

- Vendredi 10 janvier 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie de VAL de CHAISE

- Mardi 14 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie de CHEVALINE

- Mercredi 15 janvier 2025 de 09h00 à 11h00 en mairie de FAVERGES-SEYTHENEX

- Mercredi 22 janvier 2025 de 15h00 à 17h00 au siège de la CCSLA

Observations sur le projet :

Les observations et les propositions sur le projet amendé de modification n°2 du PLUi pourront être :

- Consignées dans les registres d’enquête mis à disposition du public avec le dossier d’enquête publique au siège de la CCSLA et dans les mairies du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

- Adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy 32 route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex, à l’attention de M. le commissaire enquêteur.

- Déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : enquete-publique-5849@registre-dematerialise.fr

Horaires d’ouverture des lieux de l’enquête publique :

• COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY => du  Lundi au Jeudi: 09h00-12h00 / 13h30-16h00. Le Vendredi : 09h00-12h00 / 13h00-15h30
• CHEVALINE => Le Mardi, Jeudi et Vendredi : 09h00-12h00
• DOUSSARD => du Lundi au Vendredi: 09h00-12h00 / 14h00-17h00
• GIEZ => Le Lundi: 17h30-19h00 / Le Mercredi: 08h00-11h30 / Le Jeudi: 14h00-17h30
• LATHUILE => Le Lundi, Mardi et Mercredi: 08h30-12h00 et le Vendredi: 08h30-12h00 / 14h00-17h00
• SAINT-FERREOL => Lundi: 09h00-12h00 / 13h30-17h30, le Mercredi: 09h00-12h00 et le Vendredi: 11h00-17h00
• VAL DE CHAISE => Le Mardi et Mercredi: 09h00-11h45 et le Vendredi: 14h00-17h15
• FAVERGES-SEYTHENEX: du Lundi au Vendredi : 08h30-12h00 / 13h30-17h00

Pour télécharger l’affiche officielle de l’avis d’enquête publique, cliquez ici https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/1731/2024/affiche_enquete_publique_2_modif_2_plui.pdf